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Fonction Publique Territoriale : quelles missions ? Que représente-t-elle ?

Fonction Publique Territoriale : quelles missions ? Que représente-t-elle ?

En France, la fonction publique rassemble près de 5,6 millions d’agents et elle se scinde en trois catégories que sont la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). La fonction publique territoriale rassemble les 1,9 million d’agents titulaires et contractuels qui œuvrent au service de l’intérêt commun au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Découvrons-en davantage sur son fonctionnement et ses missions dans ce dossier.

La fonction publique et ses trois versants

La fonction publique regroupe près de 5,6 millions d’agents. Si le statut général des trois catégories qui la composent a été unifié par la loi du 13 juillet 1983, chacune concerne ses spécificités.

  • La fonction publique d’État (FPE), définie par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est la plus représentée avec près de 2,5 millions d’agents. Elle regroupe les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.
  • La fonction publique territoriale (FPT), définie quant à elle par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, occupe la deuxième place avec plus de 1,9 million d’agents. Elle regroupe les agents des communes, des départements, des régions, des structures intercommunales, des établissements publics locaux et des offices publics des HLM.
  • La fonction publique hospitalière (FPH), définie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, comprend plus de 1,1 million d’agents. Elle regroupe les personnels des établissements publics d’hospitalisation, de cure, de soin, des établissements publics d’aide à l’enfance, d’aide aux mineurs et pour adultes handicapés.

Que comprend et que représente la fonction publique territoriale ?

Structurée dans le cadre des mouvements de décentralisation mis en œuvre dans les années 1980, la fonction publique territoriale – ou FPT – regroupe près de 250 métiers. Cela comprend :

  • les personnels des collectivités territoriales (les communes, les départements et les régions) ;
  • les personnels des structures intercommunales (les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, etc.) ;
  • les personnels des établissements publics ;
  • les personnels des offices publics des HLM.

Les filières et les métiers de la fonction publique territoriale

Les différents métiers de la fonction publique territoriale sont répartis en dix filières et ils sont tous inventoriés au sein du répertoire des métiers du site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

  • la filière administrative (les adjoints administratifs, les attachés, les rédacteurs, etc.) ;
  • la filière animation (les adjoints d’animation, les animateurs, etc.) ;
  • la filière culturelle et artistique (les bibliothécaires, les conservateurs, les professeurs d’enseignement artistique, etc.) ;
  • la filière incendie et secours (les capitaines des sapeurs pompiers, les infirmiers, les sapeurs, etc.) ;
  • la filière médico-sociale (les infirmiers, les médecins, etc.) ;
  • la filière médico-technique (les biologistes, les pharmaciens, les vétérinaires, etc.) ;
  • la filière sécurité (les agents de police municipale, les chefs de service, etc.) ;
  • la filière sociale (les agents sociaux, les éducateurs, etc.) ;
  • la filière sportive (les conseillers, les éducateurs, les opérateurs, etc.) ;
  • la filière technique (les agents de maitrise, les ingénieurs, les techniciens, etc.).

Par ailleurs, au sein de chacune de ces filières, les différents métiers sont classés par cadre d’emplois. Ce classement en trois catégories tient compte du niveau de responsabilité du métier, du niveau de formation et des missions exercées.

  • La catégorie A comprend les fonctions de direction, d’encadrement et d’expertise.
  • La catégorie B rassemble les fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire.
  • La catégorie C se rapporte aux fonctions d’exécution.

Les agents de la fonction publique territoriale

Parmi les 1,915 millions d’agents qui la composent, sont comptabilisés les fonctionnaires, les contractuels et les stagiaires. On distingue essentiellement les agents titulaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, tous rassemblés sous le terme d’agents de droit public et assujettis à un statut de droit public.

Les fonctionnaires territoriaux sont titulaires de leur grade et non de leur poste. Ainsi, dès lors qu’ils obtiennent leur concours de la fonction publique territoriale, il leur faut envoyer des candidatures pour être recrutés à des postes.

Les agents contractuels peuvent également être recrutés, le plus souvent pour remplacer ou dans l’attente d’un titulaire sur un poste vacant, pour répondre à un besoin temporaire ou saisonnier. Ces contractuels sont uniquement recrutés en CDD (contrat à durée déterminée), d’une durée maximale de trois ans, avec un renouvellement possible dans la limite maximale de six années en CDD, puis en CDI si un autre renouvellement est nécessaire.

Quelles sont les missions de la fonction publique territoriale ?

Les agents de la fonction publique territoriale travaillent pour des employeurs territoriaux que sont les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, etc.

Ils assurent des missions d’intérêt général afin de répondre aux besoins collectifs et aux intérêts communs des concitoyens. Au vu des métiers concernés, la fonction publique territoriale veille aux besoins des publics sous de multiples aspects, tels que la sécurité, la santé, les loisirs, l’accompagnement social, la technique, l’administration, etc.

Si les responsabilités des collectivités locales se sont développées avec la décentralisation, l’État conserve certaines missions, notamment l’encadrement des droits, des statuts et des obligations des agents de la fonction publique territoriale. Il est également chargé de réglementer le dispositif de carrière en matière de formation, de recrutement, de rémunération, de protection sociale et autres. Néanmoins, les collectivités territoriales restent responsables de la gestion de la fonction publique territoriale.

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