Fonction Publique Hospitalière : quelles missions ? Que représente-t-elle ?

La fonction publique hospitalière est celle qui rassemble le moins de personnels en comparaison des deux autres formes de fonctions publiques. Néanmoins, avec 1,18 million d’agents, elle représente environ 22 % de l’emploi public en France. Si elle est majoritairement présente dans les établissements hospitaliers publics, la fonction publique hospitalière œuvre également au sein des maisons de retraite publiques, des établissements médico-sociaux dédiés aux soins et à l’accompagnement des mineurs et des adultes en souffrance, handicapés ou inadaptés ou encore des établissements sociaux dédiés à l’enfance et aux personnes et aux familles en difficulté ou en détresse. Ses missions sont ainsi très vastes, même si elles s’ancrent autour de la santé et de l’aide sociale. Découvrez-en davantage au sein de ce dossier.

La fonction publique, une vaste entité scindée en trois catégories

La fonction publique rassemble environ 5,61 millions d’agents. Ceux-ci se répartissent entre les trois catégories qui composent cette vaste entité au service de l’intérêt général :

• la fonction publique d’État (FPE), qui regroupe près de 2,5 millions d’agents au sein des administrations centrales de l’État et des services déconcentrés ;
• la fonction publique territoriale (FPT), qui rassemble environ 1,9 million d’agents au sein des communes, des départements, des régions, des structures intercommunales, des établissements publics locaux et des offices publics des HLM ;
• la fonction publique hospitalière (FPH), qui comprend plus de 1,18 million d’agents au sein d’établissements publics d’hospitalisation, d’établissements publics de cure, d’établissements publics de soins, d’établissements publics d’aide à l’enfance, d’établissements publics d’aide aux mineurs et d’établissements publics pour adultes handicapés.

Que représente la fonction publique hospitalière ?

C’est la loi du 9 janvier 1986 qui définit la fonction publique hospitalière, ou FPH. Elle représente environ 22 % de l’emploi public en France, avec près de 93 % de son personnel au sein des hôpitaux publics et près de 6 % dans les maisons de retraite.

Si elle exclut le personnel médical (les biologiques, les médecins, les pharmaciens et les orthodontistes), la fonction publique hospitalière comprend l’ensemble des métiers œuvrant au sein des structures suivantes :

• les établissements d’hospitalisation publics ;
• les établissements d’hébergement pour les personnes âgées ;
• les établissements publics relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
• les établissements publics dédiés aux mineurs et aux adultes handicapés ou inadaptés ;
• les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics.

La filière soignante est la plus représentée au sein de la fonction publique hospitalière, avec plus de 70 % du personnel non médical au sein des hôpitaux (environ 32 % d’infirmiers, 32 % d’aides soignants et 16 % d’agents de service hospitaliers). La filière technique et la filière administratives représentent chacune environ 12 % des personnels non médicaux au sein des hôpitaux.

Les différents employeurs de la fonction publique hospitalière

Les 4 500 établissements employeurs de la fonction publique hospitalière sont :

• les établissements publics de santé, comme les centres hospitaliers, les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers universitaires, etc. ;
• les établissements publics sociaux et médico-sociaux, tels que les établissements publics relevant des services départementaux d’aide sociale à l’enfance, les établissements publics pour les mineurs ou les adultes handicapés, inadaptés ou atteints de pathologies chroniques, les établissements publics qui prennent en charge les familles ou les personnes en difficulté ou en détresse ou les demandeurs d’asile, les maisons de retraite publiques, etc.

Les filières et les statuts de la fonction publique hospitalière

Les agents de la fonction publique hospitalière sont soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations que l’ensemble des fonctionnaires en vertu de la loi n° 83-634, mais ils se doivent de respecter des règles propres à leur fonction, comme le stipule la loi n°86-83.

Ces agents de la fonction publique hospitalière sont répartis en trois catégories :

• la catégorie A, qui comprend près de 32 % des effectifs ;
• la catégorie B, qui regroupe environ 20 % des personnels ;
• la catégorie C, qui rassemble 48 % des agents.

Les agents fonctionnaires hospitaliers sont classés au sein de filières professionnelles selon la nature de leurs fonctions :

• la filière soignante ;
• la filière de rééducation ;
• la filière médico-technique ;
• la filière administrative ;
• la filière technique et ouvrière ;
• la filière socio-éducative.

La gestion et le recrutement des personnels de la fonction publique hospitalière peuvent varier. En effet les personnels sont globalement recrutés et gérés par les établissements publics de soin et de santé, mais les personnels de direction et les personnels médicaux titulaires sont quant à eux recrutés à l’échelle nationale, par l’État et ils sont en partie gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Soulignons par ailleurs que les règles et les orientations politiques mises en œuvre au sein de la fonction publique hospitalière sont élaborées par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Pour pallier le manque de personnel que la fonction publique hospitalière connait depuis près de dix ans, les personnels sont recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires ou qu’agents contractuels avec une possibilité de titularisation. En effet, ces derniers peuvent être plus facilement titularisés qu’au sein des autres fonctions publiques puisqu’ils ont la possibilité, pour ce faire, de passer un concours externe, interne ou un troisième concours, de se présenter à des concours spécifiques ou encore parfois d’obtenir une titularisation sans concours pour certains corps appartenant à la catégorie C.

Quelles sont les missions de la fonction publique hospitalière ?

Comme pour les autres fonctions publiques, les agents de la fonction publique hospitalière ont pour mission de contribuer et d’œuvrer à l’intérêt général et au bien commun des populations. Leurs missions sont essentiellement tournées vers la santé et l’accompagnement social et médico-social au sein de structures diversifiées.

Ainsi, ces personnels œuvrent au sein des hôpitaux publics, mais ils prennent également soin de nos ainés dans les maisons de retraite publiques, des personnes et des familles en difficultés ou en détresse au sein de centres sociaux, ou encore de mineurs et d’adultes souffrant de handicap ou inadaptés au sein d’établissements médico-sociaux.