Déménagement militaire : aides, guide

Les militaires sont des agents de la fonction publique amenés à charger régulièrement d’affectation au cours de leur carrière. Or, qu’ils soient célibataires, en couple et/ou avec des personnes à charge (parent ou enfant), ces déménagements fréquents sont coûteux.

Pour leur éviter de supporter la totalité des frais de ces opérations, le Ministère de la Défense a mis en place en 2007 un droit au remboursement, une aide financière plafonnée qui permet de réduire les dépenses d’un déménagement. Toutefois, pour y prétendre, le militaire doit répondre à certaines conditions. Faisons le point dans ce dossier.

Le droit au remboursement : une aide financière pour le déménagement des militaires

Depuis le 1^er octobre 2007, le Ministère de la Défense a mis en place une aide financière pour accompagner les militaires appartenant à l’Armée de l’air, à l’Armée de terre et à la Marine nationale contraints de déménager,à savoir le remboursement des frais de déménagement. Toutefois, l’octroi de cette aide n’est possible qu’à la condition de respecter certaines conditions spécifiques.

• Son montant dépend de l’ancienneté du militaire, de sa situation familiale (s’il est célibataire, marié ou pacsé) et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
• Le militaire doit solliciter les services d’un déménageur professionnel conventionné pour prétendre à l’aide, celle-ci n’étant pas accordée aux militaires qui déménagent seuls par leurs propres moyens.
• Le changement de résidence doit être soit imposé par l’armée, soit correspondre à une affectation dès l’issue de l’école militaire, soit être contraint pour des raisons de service, soit lié à une cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle.
• Le bénéficiaire ayant-droit d’un militaire décédé peut également y prétendre.

Le cubage : les règles à connaitre en matière de volume à déménager

Dans le cadre du calcul de l’indemnisation, le cubage est un critère déterminant. Plus le militaire peut justifier d’une certaine ancienneté et selon sa situation familiale, plus le cubage compris sera important.

Ainsi, les frais de déménagement du mobilier du militaire sont évalués au regard des plafonds et des barèmes suivants.

• Pour un militaire ayant moins de 15 ans d’ancienneté :
  • le droit de cubage est plafonné à 20 m³ s’il est célibataire ;
  • le droit de cubage est plafonné à 15 m³ de plus (soit 35 m³) s’il est marié ou pacsé depuis plus de deux ans ;
  • le droit de cubage est plafonné à 5 m³ de plus par personne à charge (enfant ou parent).
• Pour un militaire ayant plus de 15 ans d’ancienneté :
  • le droit de cubage est plafonné à 25 m³ s’il est célibataire ;
  • le droit de cubage est plafonné à 20 m³ de plus (soit 45 m³) s’il est marié ou pacsé depuis plus de deux ans ;
  • le droit de cubage est plafonné à 5 m³ de plus par personne à charge (enfant ou parent).

Comment obtenir cette aide au déménagement pour un militaire ?

Pour pouvoir prétendre à l’aide financière accordée dans le cadre de son déménagement, le militaire concerné doit adresser un dossier de demande auprès du Ministère de la Défense, chargé de verser cette allocation.

Le dossier de demande spécifique doit être complété et signé et il faut y annexer plusieurs documents et justificatifs, notamment :

• avant le déménagement :
• après le déménagement :
  • la demande d’indemnisation complétée été signée ;
  • l’ordre de mutation définitif du militaire ;
  • son livret de famille ;
  • son dernier avis d’imposition ;
  • son certificat d’assurance ;
  • au moins deux devis de déménageurs conventionnés qui indiquent clairement le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d’arrivée, les suppléments éventuels ;
  • la facture acquittée du déménagement ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • la lettre de voiture relative au chargement et au déchargement.

Rappelons qu’il s’agit d’une aide sous la forme d’un remboursement. La demande finale ne peut donc être déposée qu’après le déménagement et le militaire doit donc se charger d’avancer les frais dans leur totalité, sachant que le délai de remboursement est généralement de trois à huit semaines pour un dossier complet. Cependant, il est possible de bénéficier d’une avance de 90 % du montant du devis choisi, hors supplément, avant le déménagement, à condition d’adresser le dossier complet au Conseiller de changement de résidence (CCR) au préalable et d’en conserver une copie.

Par ailleurs tout document manquant ou incomplet suffit à entrainer le rejet de la demande.

Qu’en est-il de la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide financière qui peut être accordée aux militaires sollicitant les services d’un déménageur proposant un tarif inférieur aux limites prévues par le droit de cubage. Mise en œuvre dans le but d’inciter les militaires à choisir un prestataire moins coûteux, elle correspond en effet à la moitié de la différence calculée entre le plafond prévu et le coût du déménagement.

En conséquence, si le déménagement d’un militaire est facturé 1 500 euros alors que le plafond du droit de cubage est de 2 000 euros, il pourra percevoir une prime de déménagement de 250 euros ((2 000 – 1 500) / 2).

Comment trouver un déménageur professionnel pour militaire ?

Nous l’avons dit, pour bénéficier des aides financières proposées, les militaires doivent faire appel à un déménageur professionnel conventionné. Pour vous aider à trouver le prestataire qui vous convient, nous mettons notre comparateur de devis à votre service.

Cet outil gratuit et sans engagement vous évite de démarcher les enseignes une à une. En effet, il vous suffit de remplir un unique questionnaire qui permet de cibler votre besoin pour recevoir les offres de nombreux professionnels conventionnés susceptibles de répondre à votre demande.

Vous pouvez sélectionner ceux qui attirent votre attention et convenir avec eux d’un échange ou d’un rendez-vous pour recevoir ensuite un devis détaillé et personnalisé qu’il vous sera possible de présenter à l’administration pour compléter votre dossier.

Comparez bien les offres qui vous sont proposées pour sélectionner le devis qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Et n’hésitez pas à négocier des avantages supplémentaires en matière de tarifs ou de service, il vous suffit pour cela de vous appuyer sur les offres concurrentes !